Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d’assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie en 2016 et lors des années précédentes.

Rappel des objectifs: lors de leur adhésion, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie se sont engagées à fermer de manière anticipée 8 centrales nucléaires de conception soviétique, avant la fin de leur durée de vie prévue. En échange, l’Union est convenue d’aider financièrement ces trois États membres pour le déclassement des centrales concernées:

• la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie, tranches 1 à 4;
• la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie;
• la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie.

Les programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires soutiennent les États membres concernés dans leur mise en œuvre d'un processus continu orienté vers l'achèvement du déclassement, et ce dans le respect des normes de sécurité les plus élevées.

Gestion du programme: la Commission rappelle qu’elle a mis en œuvre les programmes d’assistance dans le cadre d'une gestion indirecte.

Depuis 2001, l’exécution du budget du programme a été confiée à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), avec des contributions à trois Fonds internationaux d’appui au déclassement, ainsi qu’à l’agence centrale nationale pour la gestion des projets (CPMA) en Lituanie depuis 2003 et à l’agence slovaque de l’innovation et de l’énergie (SIEA) depuis 2016.

Conformément à la nouvelle approche de gouvernance pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020, chacun des États membres concernés a nommé un coordinateur de programme (ayant rang de ministre ou de secrétaire d’État) qui est chargé de la programmation, de la coordination et du suivi du programme de déclassement à l'échelon national.

En 2016, la Commission a mis en œuvre avec succès toutes les actions faisant suite à l’audit interne de 2015 sur la gouvernance et la supervision des programmes. Elle a également accepté les recommandations formulées en septembre 2016 par la Cour des comptes et entamé l’évaluation à mi-parcours en novembre 2016.

Budget et financement: la Commission a adopté les programmes de travail annuel de 2014, 2015 et 2016 ainsi que les décisions de financement correspondantes, engageant le budget assigné par des accords de délégation i) avec la BERD (120,6 millions EUR pour l’IDSF de Kozloduy, 9,0 millions EUR pour l’IDSF d’Ignalina, 30,3 millions pour l’IDSF de Bohunice, ii) avec la CPMA (176,6 millions EUR) et iii) avec la SIEA (62,5 millions EUR).

Sur la base de l’étude de 2016 de la Commission, le financement au titre du CFP 2014-2020 est adéquat pour réaliser les objectifs poursuivis.

Aucun déficit financier n'est prévu d'ici 2020 dans l'un des trois pays concernés. La levée des fonds supplémentaires nécessaires à long terme (après 2020) doit faire l’objet d’un suivi rigoureux, en particulier en Lituanie.

Avancement des projets et performances: le rapport conclut que la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie ont avancé dans le déclassement des réacteurs:

• tous les réacteurs sont désormais définitivement arrêtés et leurs cœurs, à l'exception d'un seul, ont été vidés de leur combustible. Des étapes essentielles ont été franchies en 2016: la délivrance de l’autorisation de déclassement pour les tranches 3 et 4 de Kozloduy et le début du retrait du combustible de la centrale d’Ignalina;
• vu l’avancement du démantèlement dans les trois États membres, la Commission considère que le processus de déclassement est clairement irréversible et qu’aucun des réacteurs ne peut être redémarré dans des conditions économiquement viables;
• les programmes progressent vers les phases les plus délicates du déclassement. À Bohunice par exemple, l’exploitant a entamé le démantèlement et la décontamination des circuits primaires du réacteur et a rencontré des premières difficultés. La gouvernance mise en place s’est avérée efficace pour déceler précocement les difficultés, par une surveillance et des indicateurs de performance clés, ainsi qu’une définition rapide de mesures d’atténuation;
• les difficultés liées à la mise en service des infrastructures de gestion des déchets sont à présent aplanies et les projets concernés sont à nouveau en cours.

Perspectives: la Commission effectuera une évaluation à mi-parcours des programmes, et fera rapport au Parlement européen et au Conseil d’ici fin 2017. Dans ce contexte, les procédures de mise en œuvre détaillées seront révisées afin de rationaliser davantage la gestion des programmes.

Les principaux développements attendus dans le domaine sont les suivants:

• Bulgarie: démarrage de la construction du centre national de stockage et la finalisation des autres infrastructures essentielles de gestion;
• Lituanie: avancement régulier du retrait du combustible et préparatifs pour le démantèlement du cœur en graphite;
• Slovaquie: décontamination du circuit primaire et attribution des principaux contrats pour le démantèlement.