Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Le présent rapport constitue le 4ème rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
Objectifs du rapport : le rapport vise à dresser le bilan des progrès accomplis depuis le début du mois de mai 2017 en ce qui concerne l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
En particulier, le présent rapport met en évidence les mesures clés que l’Agence, la Commission et les États membres devront prendre dans les prochains mois.
L’Agence a procédé à l’évaluation de la vulnérabilité de référence pour la quasi-totalité des États de l’espace Schengen, portant sur leur capacité à faire face aux défis se posant sur leurs tronçons des frontières extérieures de l’Union européenne, ce qui l’a amenée à recenser des vulnérabilités dans plusieurs États de l’espace Schengen et à adresser à ces derniers des recommandations pour y remédier.
Conformément au règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l’Agence procédera à des exercices de simulation et continuera d’effectuer des évaluations des menaces émergentes afin d’aider les États de l’espace Schengen à recenser les points de vulnérabilité liés à des défis futurs possibles ou déjà émergents aux frontières extérieures.
L’Agence a par ailleurs mené des opérations conjointes le long des principales routes migratoires, notamment en Méditerranée centrale, en Méditerranée orientale et, plus loin, sur la route des Balkans occidentaux.
Elle a enfin lancé une nouvelle opération conjointe afin de faire face aux flux migratoires clandestins sur la route de la Méditerranée occidentale.
Principales conclusions du rapport : il ressort de ce 4ème rapport que le déploiement des activités et des instruments prévus par le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dans le but de mettre en place, dès que possible, une capacité européenne renforcée de protection et de gestion efficace des frontières extérieures de l’UE, a été poursuivi.
En particulier, l’Agence a formulé un premier ensemble de recommandations pour la quasi-totalité des États de l’espace Schengen - en proposant des mesures concrètes à 20 d’entre eux - afin de remédier aux vulnérabilités recensées dans les premières évaluations de la vulnérabilité de référence.
De nouveaux progrès ont été accomplis dans les négociations avec la Serbie concernant l’accord sur le statut, qui - une fois conclu - prévoira un cadre juridique clair pour une coopération opérationnelle entre les autorités des États membres et de Serbie chargées du contrôle aux frontières, coopération facilitée et coordonnée par l’Agence.
Néanmoins, les États membres doivent encore respecter leurs engagements concernant la pleine capacité opérationnelle des réserves de réaction rapide, notamment pour combler les lacunes du parc d’équipements de réaction rapide.
Des efforts supplémentaires sont également nécessaires pour combler les lacunes persistantes qui empêchent le déploiement des opérations conjointes en cours visant à aider les États membres situés en première ligne à assurer la gestion efficace des frontières extérieures. Il convient de remédier en priorité à ces lacunes.
Les facteurs d’incitation à la migration vers l’Europe subsistent. Par conséquent, il conviendrait d’accélérer davantage le processus devant permettre de garantir au plus tôt un renforcement de la capacité de l’UE à protéger et gérer efficacement ses frontières extérieures.
À cet égard, la Commission invite le Parlement européen, le Conseil européen et le Conseil à faire le point sur les progrès accomplis à ce jour; elle invite également ce dernier à encourager l’Agence et les autorités compétentes des États de l’espace Schengen à prendre les mesures proposées.
La Commission présentera un nouveau rapport sur les progrès accomplis dans le renforcement des frontières extérieures pendant l’automne 2017.
Le rapport met enfin en évidence le fait que l’Agence continue d’apporter aux États membres un appui opérationnel sur le terrain en matière de gestion des frontières, en déployant plus de 1.600 garde-frontières et autres agents compétents sur différents tronçons des frontières extérieures de l’UE. Toutefois, les contributions des États membres sont nécessaires pour renforcer de manière efficiente et durable la capacité globale des États membres hôtes à exercer une protection efficace sur leurs tronçons des frontières extérieures de l’UE.