Accord-cadre UE/Corée: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

OBJECTIF : conclure un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.

CONTEXTE : conformément à l'acte d'adhésion de la Croatie, l'adhésion de cette dernière, entre autres, à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, doit être approuvée au moyen d'un protocole audit accord via une procédure simplifiée.

Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec plusieurs pays tiers en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union. Les négociations avec la Corée ont été menées à bonne fin et le protocole a été signé au nom de l'Union européenne et de ses États membres.

Il convient maintenant de conclure le protocole.

CONTENU : avec la présente proposition, le Conseil est appelé à approuver, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.