Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (2014-2020)

La Commission a présenté un rapport concernant la mise en œuvre et les résultats en 2016 du programme Pericles 2020 pour la protection de l'euro contre le faux monnayage.

Le programme, établi par règlement (UE) nº 331/2014 pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2020, est mis en œuvre sous la forme d’actions cofinancées émanant des autorités compétentes des États membres et d’actions organisées directement par la Commission (séminaires/conférences, formations, échanges de personnel, études, achat de matériel etc).

Le programme affiche un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec le programme «Hercule III»  de l'OLAF, qui protège les intérêts financiers de l'Union, ainsi qu’avec le Fonds pour la sécurité intérieure - Police, qui porte sur la prévention et la répression de la criminalité en général.

Mise en œuvre du programme et résultats des actions engagées en 2016: le rapport montre que le programme reste un outil important et efficace de la lutte contre le faux monnayage, comme en témoigne le fait que le budget disponible au titre de 2016 (1.038.500 EUR) ait été entièrement engagé:

• en 2016, le programme a financé 13 projets au total. Les actions engagées ont lieu sur le territoire de l'UE ou à l’extérieur dans des régions du monde particulièrement «sensibles», notamment l’Amérique latine et l’Europe du Sud-Est (ex: Italie et Bulgarie);
• les participants proviennent de 60 pays. La plupart d’entre eux (63%) sont européens: 39% proviennent d’États membres de la zone euro, 14% de pays d’Europe non membres de l'UE et 10% d’États membres n’appartenant pas à la zone euro:
• la diversification des participants s’est accrue. Les membres des forces de police représentent 37% du total des participants. Le taux de participation des banques centrales a fortement augmenté (23%). Le taux de participation du personnel judiciaire demeure élevé (11%)  et celui des Monnaies va croissant (8%).

Aperçu des actions engagées en 2016: le programme sert de base à différentes études et permet de maintenir et de développer la coopération et d’échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l'euro:

• plusieurs actions engagées en 2016 visaient à s’attaquer à la menace que représente l’internet/le darknet dans la lutte contre le faux-monnayage, en mettant l’accent sur la nécessité de coordonner l'action engagée pour répondre à cette menace;
• le programme a cofinancé la deuxième phase de l’étude organisée par la Monnaie de Paris dans le but d’examiner la possibilité de mettre au point de nouveaux matériaux interactifs qui renforceront les éléments de sécurité des futures pièces en euros;
• plusieurs actions ont porté sur des questions relatives à la classification et/ou à l’authentification des pièces et billets en euros.

En outre, les cas suivants illustrent la contribution du programme à la protection de l’euro contre le faux monnayage en 2016:

• en mai 2016, le Kosovo  a adopté un nouveau règlement couvrant tous les aspects des opérations liées à l’euro en espèces, suite à la participation de ses représentants à plusieurs actions Pericles 2020;
• des membres du personnel des services répressifs ayant bénéficié d’une formation dans le cadre du programme ont participé au démantèlement de trois ateliers clandestins en Colombie et à l’arrestation de 49 personnes soupçonnées de contrefaçon d’euros au Pérou.

Perspectives: les résultats de la mise en œuvre du programme et de l'analyse des menaces émergentes abordées par groupe d'experts «contrefaçon de l'euro» (ECEG) ont permis de dégager les priorités suivantes pour 2017:

• soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres particulièrement touchés par la production ou la circulation de fausse monnaie;
• favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers dont il est prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux euros, ou qui sont soupçonnés de l’être;
• maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est;
• se pencher sur des thèmes nouveaux comme les évolutions techniques du secteur des machines de traitement des pièces, la circulation des contrefaçons et des composants de qualité sur l’internet et l’intérêt croissant pour la contrefaçon de l’euro des criminels établis dans un pays tiers.