Label écologique de l'UE

La Commission a présenté un rapport sur l'examen de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE.

Le label écologique de l’UE (créé en 1992) et l’EMAS (créé en 1995)  font partie intégrante cadre politique de l’Union en matière de consommation et de production durable.

En 2013, la Commission s’est engagée à réaliser un bilan de qualité (étude d'évaluation et consultation des parties prenantes) des deux systèmes au regard de leur pertinence, de leur efficacité, de leur efficience, de leur cohérence et de leur valeur ajoutée pour l’Union.

1) Évaluation des deux systèmes: le bilan de qualité confirme la pertinence de ces systèmes en tant qu'instruments volontaires pour les entreprises qui facilitent la transition vers une économie circulaire et fournissent des informations sur les performances environnementales des produits et organisations aux consommateurs et lors des opérations entre entreprises.

Toutefois, les deux instruments présentent des limites compte tenu de leur caractère facultatif, du niveau limité de mise en œuvre pour un certain nombre de groupes de produits ainsi que de la faible notoriété des deux systèmes.

L’utilisation limitée des instruments réduit leur efficacité globale:

• la participation aux deux systèmes n’est pas suffisante pour entraîner des changements significatifs des grands modes de consommation et de production;
• en ce qui concerne l’EMAS, d'autres obstacles s'ajoutent: un manque d’intégration dans les politiques publiques sous forme d’incitations et d’exemptions d’obligations réglementaires ainsi que l’existence d’un système de gestion de l’environnement (ISO 14001) reconnu mondialement et moins exigeant.

Il n’a pas été possible de réaliser une évaluation quantitative complète des coûts et avantages. Toutefois, 79% des parties prenantes au label écologique de l’UE estiment qu’il s’agit d’un instrument précieux, et 95% souhaitent le conserver, soit tel quel, soit moyennant certaines modifications.

Dans le même temps, plus de 70% de l’ensemble des organisations enregistrées EMAS déclarent que ce système a permis d’améliorer ou d’améliorer grandement les performances en matière d’efficacité énergétique, d’utilisation des matériaux, de consommation d’eau et de production de déchets.

Cependant, dès lors que les systèmes n’ont pas été adoptés largement dans toute l’Europe, il est difficile d'établir la valeur ajoutée européenne dans son intégralité.

2) Améliorer l’efficacité des systèmes: la Commission estime nécessaire d'adopter une approche plus ciblée pour optimiser les effets des deux instruments sur le terrain.

En ce qui concerne le label écologique de l’UE, la Commission compte développer une approche plus stratégique qui inclurait:

• la définition des groupes de produits, y compris des critères pour la sélection et la suppression des produits, ainsi qu’une approche plus ciblée réunissant des groupes de produits étroitement liés (par exemple plusieurs produits liés au papier présentant un potentiel élevé tels que le papier journal et le papier absorbant);
• la suppression des groupes de produits suivants dont l’utilisation est très limitée: toilettes à chasse d'eau et urinoirs, robinetterie sanitaire et équipements d'imagerie;
• la définition des objectifs opérationnels spécifiques, des cibles et des activités de suivi adaptées;
• une stratégie de communication s'adressant aux producteurs et aux consommateurs, identifiant des publics cibles;
• l’étude d’options visant à réduire les coûts administratifs et de vérification;
• de meilleures pratiques afin de renforcer le rôle du label dans la passation de marchés publics et en tant que repère pour l’excellence environnementale;
• des études préparatoires sur des groupes de produit conjointement pour les instruments en matière de marchés publics écologiques, d'écoconception, d'étiquetage énergétique et de label écologique;
• l’amélioration de la cohérence entre le label écologique de l'UE et les labels nationaux/régionaux existants.