Stratégie spatiale pour l'Europe
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative de Constanze KREHL (S&D, DE) faisant suite à la communication de la Commission intitulée «Stratégie spatiale pour l’Europe».
Les députés soutiennent l’engagement de la Commission en vue de maximiser les avantages économiques et sociétaux de l’espace, d’accroître l’utilisation des technologies spatiales en favorisant un secteur spatial européen compétitif et innovant et en renforçant l’autonomie de l’Europe dans le domaine spatial et son rôle en tant qu’acteur mondial.
Maximiser les avantages que représente l’espace pour la société et l’économie de l’Union: le rapport insiste sur le fait que les programmes spatiaux et leurs services sont des atouts essentiels dans des domaines et des secteurs économiques tels que l’énergie, le climat, la sécurité, la santé, l’agriculture, les transports, le marché numérique et la planification territoriale. Il existe également un potentiel énorme pour relever des défis tels que les migrations, la gestion des frontières et le développement durable.
La Commission est invitée à accélérer l’exploitation économique des programmes Galileo, EGNOS et Copernicus en fixant des objectifs appropriés pour le développement du marché et en mettant l’accent sur les avantages, pour les citoyens et les entreprises, de la navigation par satellite et des données et services d’observation de la Terre.
Les députés demandent que la Commission procède à un «contrôle systématique de la compatibilité avec les programmes spatiaux» avant de présenter toute nouvelle proposition législative ou non législative.
Le rapport reconnaît en particulier le rôle des technologies spatiales et des deux grands programmes spatiaux de l’Union, en rendant les transports terrestres, maritimes, aériens et spatiaux plus intelligents, plus sûrs, davantage sécurisés, durables, et intégrés dans les futurs secteurs stratégiques comme les voitures autonomes et connectées ou les véhicules aériens sans pilote.
Les députés soulignent également le rôle important joué par les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) pour stimuler les marchés de l’espace en aval, en particulier au moyen de marchés publics.
Favoriser un secteur spatial européen mondialement compétitif et innovant: les députés plaident pour le renforcement de la ligne budgétaire dédiée à l’espace dans le 9e programme-cadre. Ils demandent à la Commission d’étendre l’utilisation des instruments destinés aux PME en vue de renforcer les débouchés commerciaux pour les produits et services fondés sur l’espace aussi bien dans le cadre d’Horizon 2020 que dans les programmes-cadres futurs.
Le rapport invite la Commission, dans le cadre de la passation de marchés publics, à veiller à un traitement équitable des entreprises de l’Union par rapport aux entreprises des pays tiers. Il souligne également l’importance de renforcer la base industrielle européenne et de garantir l’autonomie stratégique de l’Union en diversifiant les sources d’approvisionnement et en utilisant au mieux de multiples fournisseurs européens.
Renforcer l’autonomie de l’Europe en matière d’accès à l’espace: tout en rappelant que les programmes spatiaux de l’Union sont de nature civile, les députés estiment que la Commission devrait analyser les synergies entre les programmes spatiaux européens et le plan d’action européen pour la défense proposé en novembre 2016 afin d’assurer une cohérence générale de ce domaine stratégique.
La Commission est invitée à:
- regrouper la demande des clients institutionnels de l’Union et des États membres afin de garantir un accès indépendant, économique et fiable à l’espace par l’utilisation des lanceurs européens Ariane, Vega et leurs successeurs à l’avenir;
- encourager le développement de technologies de substitution pour le lancement et la prise en compte de principes d’écoconception dans tous les lanceurs et dans toutes les ressources spatiales;
- atténuer les risques que représentent les débris spatiaux en renforçant les services actuels de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite (SST);
- atténuer les risques pour les actifs spatiaux de l’Union en prenant des mesures appropriées, y compris, le cas échéant, l’utilisation du cryptage vu l’importance croissante de la cybersécurité.
Le rapport souligne la nécessité de sécuriser les infrastructures et moyens de communications d’importance critique, ainsi que l’importance fondamentale des capacités spatiales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Renforcer le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial et promouvoir la coopération internationale: la Commission est invitée à promouvoir les ressources spatiales et la capacité industrielle spatiale de l’Union dans tous les aspects de ses relations extérieures.
Pour assurer un environnement spatial pacifique et sûr, les députés préconisent de s’engager auprès des partenaires internationaux pour promouvoir des normes relatives à un comportement responsable et à la durabilité, notamment dans le domaine de l’exploration spatiale. Ils demandent à la Commission de contrôler les objectifs existants du secteur privé dans le domaine de l’exploitation minière dans l’espace.