Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust

Le Parlement européen a adopté par 597 voix pour, 64 contre et 6 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust.

Le Parlement a approuvé le projet du Conseil.

Conformément à la décision 2002/187/JAI du Conseil instituant EUROJUST afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, EUROJUST peut conclure des accords ou des arrangements de travail avec les institutions, organes et agences créés par les traités ou sur la base des traités. Ces accords peuvent, en particulier, porter sur l'échange d'informations, y compris de données à caractère personnel, et sur le détachement d'officiers de liaison auprès d'EUROJUST.

Le Mémorandum d'accord a pour objet d'établir un cadre de coopération entre EUROJUST et l’Agence eu-LISA, en identifiant les domaines de coopération basés sur l'intérêt commun.