Nomination de Mariya Gabriel (BG) en tant que membre de la Commission
OBJECTIF: nomination de Mariya Gabriel (BG) en tant que membre de la Commission.
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE, Euratom) 2017/1244 du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne.
CONTENU: d'un commun accord avec M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission, le Conseil a décidé de nommer Mme Mariya GABRIEL membre de la Commission pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 octobre 2019.
Cette décision fait suite à la démission de Mme Kristalina GEORGIEVA de son poste de vice-président et membre de la Commission avec effet au 1er janvier 2017.
Comme le prévoit l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le membre démissionnaire doit être remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 7.7.2017.