Accord UE/Islande: protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

La commission du commerce international a adopté le rapport de David BORRELLI (EFDD, IT) sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement approuve la conclusion de l’accord.

Dans la justification succincte accompagnant le rapport, il est rappelé que la conclusion de l’accord s’inscrit dans la stratégie globale de l’Union européenne visant à promouvoir la production et la consommation de produits européens bénéficiant d’indications géographiques.

En vertu de l’accord négocié sur les indications géographiques, 1.150 denrées alimentaires de l’Union bénéficiant d’une indication géographique seront protégées en Islande contre i) toute utilisation commerciale directe ou indirecte; ii) toute usurpation, imitation ou évocation du produit; iii) toute autre indication fausse ou fallacieuse concernant la provenance, l’origine, la nature ou les qualités essentielles du produit; iv) toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.