Accord UE/Islande: préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
La commission du commerce international a adopté le rapport de David BORELLI (EFDD, IT), sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement approuve la conclusion de l’accord.
Comme le rappelle l’exposé des motifs accompagnant le rapport, le précédent accord UE-Islande sur la libéralisation des échanges de produits agricoles est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il a fixé l’accès en franchise de droits des produits agricoles islandais au marché de l’Union à 51,9% des échanges et l’accès en franchise de droits des produits agricoles de l’Union au marché islandais à 66,4% des échanges.
Le dernier cycle de négociations qui a débuté le 4 juillet 2012 visait à augmenter le degré de libéralisation des deux côtés, à prolonger les contingents tarifaires existants et à en ouvrir de nouveaux pour d’autres produits agricoles.
L’accord paraphé le 17 septembre 2015 comprend des contingents tarifaires ou des réductions tarifaires supplémentaires pour des produits plus sensibles tels que la viande, les produits laitiers, les fruits, les légumes et les plantes ornementales.
À l’issue des négociations, près de 90% des produits agricoles de l’Union auront accès au marché islandais en franchise de droits. Dans l’ensemble, presque tous les échanges concernant des produits agricoles transformés bénéficieront de l’accès en franchise de droits, à quelques exceptions près, notamment pour les produits à base de lait fermenté.
Le rapporteur est d’avis que les négociations ont abouti à un résultat équilibré, compte tenu notamment de l’accord sur la protection des indications géographiques, négocié simultanément.