Retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC)
OBJECTIF: proposer le retrait de l’Union européenne du Groupe international d’études du caoutchouc.
ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE: le Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC) est une organisation intergouvernementale créé en 1944 et composée de parties prenantes de la production et de la consommation de caoutchouc. Il est un espace de discussion sur les questions touchant l’offre et la demande de caoutchouc tant naturel que synthétique.
Par la décision 2002/651/CE du Conseil, la Communauté européenne est devenue membre du GIEC. L’adhésion de l’UE en tant que membre unique remonte au 1er juillet 2011.
Depuis l’élaboration des statuts modifiés du GIEC en 2011, d’importants pays membres (États-Unis, Thaïlande, Malaisie) se sont retirés du GIEC, si bien que la pertinence de l’organisation est désormais limitée et en baisse. À l’heure actuelle, les membres du GIEC ne représentent qu’environ 10 % de la production mondiale et 25 % de la consommation mondiale de caoutchouc naturel.
Dans sa résolution approuvant la décision 2012/283/UE du Conseil sur les statuts de 2011, le Parlement européen a demandé à la Commission d’œuvrer en faveur d’un élargissement du nombre de membres du Groupe international d’études du caoutchouc.
La Commission a donc invité le GIEC et les autres membres, ainsi que les entreprises, à encourager les gouvernements non-membres à rejoindre le GIEC. Cependant, malgré les efforts du secrétariat du GIEC ces quatre dernières années, aucun des nouveaux membres potentiels n’a fait savoir qu’il serait prêt à adhérer au Groupe. Il n’y a pas de perspectives que cette situation s’inverse.
Au cours d’une période marquée par de fortes augmentations des prix du caoutchouc naturel (mi-2008 à mi-2011), le GIEC était considéré par les entreprises du secteur comme un outil permettant de maîtriser la volatilité excessive des prix des matières premières. Cet argument n’est plus valable vu que les plus grands producteurs ne sont plus représentés au sein du GIEC et que les prix du caoutchouc naturel ont baissé jusqu’à moins de la moitié du niveau record atteint il y a six ans.
En outre, la Commission se demande si l’adhésion au GIEC reste une priorité dans le contexte de restrictions budgétaires croissantes et des nouveaux défis à relever. À cette préoccupation vient s’ajouter l’augmentation des cotisations résultant du nombre réduit de gouvernements membres. Pour l’exercice 2016-2017, la contribution de l’UE au budget du GIEC s’élevait à 132.000 EUR et elle passera à 135. 000 EUR pour le prochain exercice (2017-2018).
Pour ces raisons, la Commission estime que l’UE devrait se retirer du Groupe international d’études du caoutchouc.
CONTENU: la Commission propose que l’Union européenne se retire du Groupe international d’études du caoutchouc. Elle estime que le retrait de l’UE est nécessaire afin de mettre un terme à des dépenses budgétaires annuelles qui apportent des avantages limités, inférieurs à ceux attendus au moment où la Communauté européenne a adhéré au GIEC.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE: en se retirant du GIEC, l’Union pourrait économiser plus de 150.000 EUR en cotisations annuelles, ainsi que les ressources humaines et logistiques nécessaires à la gestion du statut de membre.