Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

OBJECTIF: approuver la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE: conformément à une décision du Conseil, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne a été signé sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Le protocole devrait maintenant être approuvé au nom de l’Union et de ses États membres.

CONTENU: le projet du Conseil concerne l’approbation, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE.

Pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la conclusion du protocole fait l'objet d'une procédure distincte.