Décharge 2016: budget général UE, Parlement européen
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.
Analyse des comptes des institutions de l’UE – Parlement Européen.
Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.
Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).
Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.
Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:
- un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
- un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.
Le Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.
Exécution des crédits du Parlement européen pour l’exercice 2016 : le document comporte également une série d’annexes chiffrées dont les plus importantes concernent l’exécution budgétaire. Concernant les dépenses du Parlement européen, le tableau sur l’exécution financière et budgétaire de cette institution indique que les crédits de paiements pour le Parlement en 2016 se sont élevés à 1,839 milliards EUR.
Concernant l’exécution budgétaire du Parlement, les informations tirées du « Rapport sur la gestion budgétaire et financière du Parlement » montrent qu’en 2016, l’exercice a été marqué principalement par :
- une activité législative parlementaire accrue à mi-parcours de la législature 2014-2019, en ce compris un impact plus important et des évaluations de la valeur ajoutée européenne venant du service de recherche du Parlement européen (EPRS). De plus, un nombre croissant de propositions législatives ont été soumises au Parlement ;
- l’impact considérable du vote sur le Brexit au Royaume-Uni en juin 2016 ;
- un contexte de sécurité défaillante et d’attaques terroristes. Un groupe de travail de haut niveau a été créé afin de gérer les problèmes de sécurité renforcée ;
- une sécurité renforcée au Parlement et une coopération renforcée avec les autorités nationales et les autres institutions. A ce sujet, une proposition a été adoptée afin d’internaliser le service de transports des députés ;
- une première année complète de mise en œuvre du Service de recherche aux députés pleinement opérationnelle ;
- les travaux de construction de la Maison de l’histoire européenne qui se sont achevés en 2016, l’ouverture étant prévue pour mai 2017 ;
- la création du nouveau point de rencontre des visiteurs situé dans l’Atrium à Bruxelles.