Décharge 2016: budget général UE, Conseil européen et Conseil

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Conseil et Conseil européen.

Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:

• un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
• un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.

Le  Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.

Exécution des crédits du Conseil et du Conseil européen pour l’exercice 2016 : le total des crédits de paiement s’élève à 541 millions EUR, exécutés à un taux de 92%.

Parmi les principaux résultats identifiés en 2016, on relève :

• la consolidation et l’amélioration du site web du Conseil lancé en 2015. Les visites sur le site ont augmenté de 40% par rapport à 2015, atteignant un total de 7 millions de visiteurs à la fin de l’année 2016 ;
• la poursuite du travail mené par l’équipe web dans le but stratégique d’aligner le site de diffusion «on line» du Conseil avec la charte visuelle unique de cette institution et l’intégration du blog de la bibliothèque du Conseil sur le site web du Conseil ;

Le Service de traduction a continué à fournir des traductions de haute qualité dans le respect des délais à hauteur de 99,8% (comparés aux 99,6% en 2015).