Décharge 2016: budget général UE, Comité économique et social européen

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Comité économique et social européen.

Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:

• un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
• un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.

Le  Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.

Exécution des crédits du Comité économique et social européen pour l’exercice 2016 : Le budget total pour 2016 s’élevait à 130,6 millions EUR, dont 127,0 millions ont été exécutés ou reportés à 2017. Cela équivaut à un taux d’exécution de 97,2%, comparés aux 95,9% pour 2015.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire du Comité économique et social européen (CESE), le Rapport annuel d’activités 2016 indique que le Comité a principalement concentré ses activités dans les directions suivantes :

• le CESE a adopté un total de 151 avis et rapports, y compris 13 avis explicatifs sur recommandation des présidences de l’UE et 3 sur demande de la Commission européenne, 58 opinions sur recommandation du Parlement européen et du Conseil et 42 sur recommandation de la Commission européenne ;
• le traitement de 616 e-mails avec des questions de citoyens ont été reçus dans la boite mail générale du CESE et ont reçu une réponse en 2016, correspondant à une hausse d’environ 8% par rapport à l’année dernière ;
• 4 opinions à propos de l’économie circulaire, l’économie fonctionnelle, l’économie participative et l’économie du partage ainsi que des questions relatives à la problématique de l’autorégulation ont été publiées ;
• un dialogue amélioré avec la société civile ainsi que les organisations de la société civile dans des pays tiers en vue de surveiller les différents aboutissements de la politique extérieure européenne a été engagé. De nouvelles plateformes ont été mises en place afin d’avoir un dialogue structuré avec la société civile ukrainienne, ainsi que la Géorgie et le Chili ;
• une coopération interinstitutionnelle plus rapprochée a été initiée entre le Comité des Régions et le CESE;
• la signature d’un accord administratif entre le CESE et l’Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) dans le but de faciliter l’échange rapide d’informations ;
• la révision des règles de financement interne du CESE a commencé en 2016, avec pour but l’entrée en vigueur des règles révisées à compte de la fin de l’année 2017.