Décharge 2016: budget général UE, Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Service européen d’action extérieure.

Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:

• un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
• un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.

Le  Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.

2) Exécution des crédits du Service européen d’actions extérieure (SEAE) de l’UE pour l’exercice 2015 : la gestion du budget du SEAE continue d’être un exercice difficile, particulièrement en lien avec le réseau des délégations de l’UE. L’année 2016 a été la première année où les frais généraux communs de tous les bureaux des délégations (location, sécurité, nettoyage entre autres), y compris les délégations FED, ont été financés dans leur intégralité grâce aux lignes budgétaires du SEAE. Cela a rendu la gestion du budget pour ce type de dépenses plus simple et plus efficace.

En tout, le budget du SEAE de 636,1 million EUR pour 2016 a été exécuté  à hauteur de 99,7% pour ce qui est des engagements et à hauteur de 87,5% pour les paiements.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire du SEAE, les informations tirées du «Rapport annuel d’activités» indique que l’exercice 2016 a principalement été marqué par les éléments suivants:

• en raison des conflits survenant dans les pays tiers, un grand nombre de personnes ont demandé l’asile dans les pays européens, ce qui a engendré : une migration de masse, des attaques terroristes ciblant des citoyens innocents et un niveau de confiance dans la structure de gouvernance globale fortement réduit ;
• un niveau de sécurité renforcé pour le personnel et des installations comprenant un renforcement du budget administratif à hauteur de 8 millions EUR par l’autorité budgétaire pour ce qui est de la sécurité ;
• des efforts accrus vis-à-vis du personnel, y compris en termes de formation ;
• un grand nombre de mesures additionnelles prises en 2016 avec la création d’une nouvelle Division « Migration et Sécurité Humaine » afin de maîtriser les enjeux de la migration ;
• un plan budgétaire amélioré pour son le Quartier général de l’institution.

On notera enfin que le réseau des délégations de l’UE n’a pas été marqué par des changements importants en 2016 : aucune Délégation n’a été fermée, et aucune n’a été ouverte.