Décharge 2016: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.
Analyse des comptes du Collège européen de police, le CEPOL.
CONTENU : la gouvernance organisationnelle de l’Union se compose d’institutions, agences et autres organes de l’UE dont les dépenses sont reprises au budget général de l’Union européenne.
Les dépenses opérationnelles de ces institutions et organes se présentent sous différentes formes en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.
Depuis 2014, la Commission classe ses dépenses comme suit:
- gestion directe: exécution directe du budget par les services de la Commission,
- gestion indirecte: la Commission confie certaines tâches d’exécution du budget à des organismes de droit européen ou de droit national, tels que les agences de l'UE,
- gestion partagée: méthode d’exécution du budget par laquelle les tâches sont déléguées aux États membres. Environ 80% des dépenses relèvent de ce mode de gestion qui englobe des domaines tels que les dépenses agricoles et les actions structurelles.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016 et détaille la manière dont les dépenses par institution et organe de l’UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il revient au comptable de la Commission de préparer ces comptes et de veiller à ce qu’ils présentent une image fidèle, dans tous les aspects significatifs, de la situation financière, des résultats des opérations et des flux de trésorerie de l’UE de l’ensemble des institutions et organes de l’UE, en ce compris du CEPOL, en vue de l’octroi de la décharge.
Procédure de décharge: la décharge du budget pour un exercice donné constitue l’étape finale d’un cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission (et les autres organes de l’UE) pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Le PE est l’autorité de décharge au sein de l’UE.
La procédure de décharge peut donner lieu à trois situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.
Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris le CEPOL.
CEPOL : le CEPOL, dont le siège est situé à Budapest (HU) depuis octobre 2014, a été créé en vertu de la décision 2005/681/JAI du Conseil. La tâche assignée au CEPOL est de contribuer à la formation des hauts responsables des services de police des États membres en mettant l’accent sur la protection des droits humains dans le contexte policier, plus particulièrement dans les domaines de la prévention et de la lutte contre le crime organisé dans deux ou plusieurs États membres et le terrorisme.
En ce qui concerne les comptes du CEPOL, ces derniers sont détaillés comme suit dans le document sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne pour 2016 :
- Crédits d’engagement :
- prévus : 10 millions EUR;
- exécutés : 9 millions EUR;
- Crédits de paiement :
- prévus : 11 millions EUR;
- exécutés : 9 millions EUR;
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes définitifs du CEPOL.