Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union. Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:

• un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
• un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.

Le  Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.

Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris l’Agence ECHA.

L’Agence européenne des produits chimiques : l’Agence ECHA, dont le siège est situé à Helsinki (FI), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil afin d’aider les entreprises à se conformer à la législation en vigueur en matière de produits chimiques, de favoriser l'utilisation sûre des substances chimiques et d’examiner les produits chimiques préoccupants.

L’exercice 2016 a été marqué par :

• des avancées dans la mise en œuvre de la législation relative aux produits chimiques (REACH) et la règlementation relative à la classification, la labellisation et l’emballage ;
• la publication du rapport quinquennal visant à faire le point sur l’opération de 2^ème révision du règlement REACH.

Les recettes et redevances payées à l’Agence ont couvert quelque 46% des dépenses de cette dernière, y compris, et ce, pour la première fois, une proportion significative de redevances liées à des autorisations de mise sur le marché. La gestion du budget annuel était plus difficile que les années précédentes, en raison de l’étendue du financement basé sur de frais difficiles à anticiper, en particulier en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits biocides et redevances qui y étaient liées.

L’année 2016 a également été marquée par :

• la signature d’un accord de délégation avec la Commission en décembre 2016 en vue de construire un Observatoire européen des nanomatériaux avec pour but de fournir des informations objectives et fiables sur les aspects du marché et la sécurité de ce type de produits dans le marché unique ;
• la poursuite d’un dialogue ouvert avec les institutions européennes, en particulier le Parlement européen.

En ce qui concerne les comptes de l’Agence ECHA, celle-ci a été financée grâce à des redevances payées par les entreprises et par un financement issu du budget européen pour équilibrer le budget de l’Agence:

• Crédits d’engagement :

-        prévus : 113 millions EUR;

-        exécutés : 110 millions EUR;

• Crédits de paiement :

-        prévus : 124 millions EUR;

-        exécutés : 106 millions EUR;

Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes annuels de l’Agence ECHA.