Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Entreprise commune Clean Sky 2.

Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union. Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:

• un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
• un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.

Le Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.

Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris l’entreprise commune Clean Sky 2.

Clean Sky 2 : l’entreprise commune Clean Sky 2, dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (UE) n° 558/2014 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Clean Sky 2 se substitue à l’entreprise Clean Sky et a pour principale mission d’accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres dans l'Union européenne. Elle contribue à l’amélioration de l’impact des technologies aéronautiques sur l’environnement, y compris celles relatives à la petite aviation, ainsi qu’à la mise en place, en Europe, d’une industrie et d’une chaîne d’approvisionnement aéronautique solide et compétitif au niveau mondial.

L’année 2016 a été une année charnière pour l’entreprise commune Clean Sky 2 et pour le secteur de l’aéronautique en général. Deux programmes – Clean Sky tiré du 7^ème programme cadre de R&D et Clean Sky 2 issu du programme Horizon 2020 – ont été mis en œuvre et gérés simultanément par l’entreprise commune et ses acteurs, dans des projets liés à l’aéronautique. L’entreprise commune a continué en 2016 à s’engager activement avec les régions européennes pour rechercher et construire des synergies grâce aux Fonds européens d’investissement.

En ce qui concerne les comptes de l’entreprise commune, ces derniers sont détaillés dans un document diffusé par l’entreprise commune elle-même (se reporter aux comptes définitifs de Clean Sky 2 JU).