Décharge 2016: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Commission européenne.

Rappel juridique : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union.

Ce document de la Commission concerne la certification et la clôture des comptes consolidés de l’UE pour l’année 2016 par le comptable de la Commission.

Le comptable de la Commission a déclaré qu’il avait obtenu des autorités compétentes, qui ont certifié de leur fiabilité, toutes les informations nécessaires à la production des comptes. Ces derniers montrent les actifs et passifs de la Commission européenne et leur mise en œuvre budgétaire.

Il assure avoir l’assurance raisonnable que les comptes représentent de manière sûre, dans tous les aspects matériels, la position financière, les résultats des opérations et le cash-flow de la Commission européenne.

Le document rappelle que le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a annoncé formellement son intention de quitter l’Union européenne, activant de ce fait l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Conformément à cet article ainsi qu’aux recommandations du Conseil sur l’accord financier et les directives relatives à la négociation fournies par le Conseil, l’UE devrait conclure un accord avec le Royaume-Uni, créant les formalités pour son retrait.

Au moment de signer ces comptes, le processus de négociation venait de commencer. Dès lors, il n’y a aucun impact sur la position financière de la Commission au 31 décembre 2016.