Budget rectificatif 3/2017: initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'agence décentralisée ACER et de l'entreprise commune SESAR2

2017/2078(BUD)

La commission des budgets a adopté le rapport de Jens GEIER (S&D, DE) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 - Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2017. Ce projet a pour objectif:

  • de procurer 500 millions EUR supplémentaires en crédits d’engagement à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), comme convenu par le Parlement européen et le Conseil dans leur accord sur le budget 2017, et
  • de modifier les tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2, sans entraîner de changements dans le budget global ou le nombre total d’emplois.

Les députés ont invité la Commission et les États membres à veiller à la reprogrammation rapide des programmes opérationnels pertinents afin que la totalité de la dotation supplémentaire de 500 millions EUR de l’IEJ soit pleinement et effectivement engagée d’ici la fin de l’année 2017.

Ils ont également pris acte de la modification des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2, constatant que ces modifications n’affectaient pas le nombre total d’emplois et qu’elles pouvaient être financées dans le cadre du budget annuel de ces organismes pour l’exercice en cours.