Soumission de la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Brice HORTEFEUX (PPE, FR) sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement approuve le projet du Conseil.

Comme souligné dans l’exposé des motifs, le rapport d’évaluation des risques rédigé conjointement par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Europol et publié le 17 novembre 2016, conclut que cette substance psychoactive détectée dans six États membres est un opioïde synthétique dont la structure est analogue au fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée en médecine comme complément de l’anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique. Elle est essentiellement fabriquée en Chine.

Trois États membres ont signalé 47 décès liés à cette substance et 20 intoxications aiguës seraient dues à l’acryloylfentanyl. Compte tenu du caractère toxique et dangereux de cette substance qui représente un risque sanitaire et social, il est recommandé d’approuver la décision d’exécution du Conseil.