Accord UE/Islande: protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

2016/0252(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 665 voix pour, 7 contre et 18 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Suivant la recommandation de sa commission du commerce international, le Parlement a approuvé la conclusion de l’accord.

En vertu de l’accord, les parties conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des indications géographiques telles que définies à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et de promouvoir les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires bénéficiant d'une indication géographique originaire du territoire des parties.