Transport: abrogation de règlements obsolètes
2016/0368(COD)
Le Parlement européen a adopté par 683 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001.
La position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire soutient la proposition de la Commission visant l’abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route.
Seraient ainsi abrogés:
- le règlement (CEE) nº 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure;
- le règlement (CE) nº 2888/2000 sur la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse;
- le règlement (CE) nº 685/2001 concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la Roumanie.