Accord multilatéral UE/Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Islande, Monténégro, Norvège, Serbie, Kosovo*: espace aérien commun européen (EACE)

Le Parlement européen a adopté par 599 voix pour, 38 contre et 30 abstentions, une résolution

sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l’Islande, le Monténégro, la Norvège, la Roumanie, la Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE).

Suivant la recommandation de sa commission des transports et du tourisme, le Parlement européen a approuvé la conclusion de l’accord.

L'accord a été signé au nom de la Communauté le 9 juin 2006, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. Le Parlement avait alors approuvé la conclusion de l’accord. Le processus de ratification a été achevé par tous les États membres le 23 janvier 2014.

L’objectif de l’accord est d’établir un espace aérien commun européen (EACE) qui comprendrait le voisinage méridional et oriental de l’Union européenne ainsi que son propre marché de l’aviation, composé des États membres de l’Union, de la Norvège et de l’Islande.