Soumission de la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle

Le Parlement européen a adopté par 632 voix pour, 9 contre et 33 abstentions, une résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N -(1-phénéthylpipéridine-4-yl)- N -phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle.

Suivant la recommandation de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement a approuvé le projet du Conseil visant à soumettre l’acryloylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

Au plus tard un an après la date de publication de la décision, les États membres devraient soumettre la nouvelle substance psychoactive aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.