Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers

Le Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 19 contre et 68 abstentions, une résolution sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers.

Nécessité d’agir: le Parlement a appelé à une action collective aux niveaux national et international pour prévenir et combattre la corruption, étant donné que ce phénomène ne connaît pas de frontières. Il a invité les États membres à participer aux forums internationaux pour parvenir à des décisions communes sur les bonnes pratiques et les politiques adaptées à la situation particulière de chaque région.

Les députés se sont prononcés en faveur du développement d’une stratégie extérieure anticorruption de l’Union. Ils ont également appuyé la mise en place de cadres stratégiques et juridiques en matière de gestion des ressources naturelles en demandant de porter une attention particulière aux flux de capitaux résultant de l’extraction de minerais et de minéraux provenant de sites miniers situés dans les zones de conflit.

Corruption et droits de l’homme dans les relations bilatérales de l’Union: le Parlement a proposé de contrôler en permanence les projets financés par l’Union et de tenir pour responsables les autorités des pays bénéficiaires dans l’éventualité d’une utilisation inappropriée des fonds de l’Union.

L’UE a en particulier été invitée à:

• conduire des audits sur les subventions, les prêts et les mesures d’assistance qu’elle octroie, et à procéder à des vérifications rigoureuses des gouvernements et des organisations bénéficiaires;
• intégrer une clause anticorruption dans les accords conclus avec des pays tiers;
• élaborer des programmes visant à améliorer la transparence, à lutter contre l’impunité et à renforcer les agences de lutte contre la corruption;
• débloquer des fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes destinés aux acteurs de la société civile, notamment les associations de lutte contre la corruption et de défense des droits de l’homme, les journalistes, les blogueurs et les lanceurs d’alerte;
• envisager l’adoption d’une législation en vue d’établir des critères clairs permettant la mise sur liste noire des ressortissants des pays tiers, et des membres de leur famille, coupables de violations graves des droits de l’homme ou d’avoir ordonné des actes de corruption importants;
• soumettre dès que possible la liste des sanctions envisagées dans le cadre de l’affaire Magnitsky à l’encontre des 32 fonctionnaires russes responsables de la mort du lanceur d’alerte russe Sergei Magnitsky, en vue de son adoption.

La résolution a également recommandé:

• d’ouvrir la voie à la formation de task-forces entre les ambassades des États membres et les délégations de l’Union dans les pays tiers permettant de recueillir des renseignements de l’Union européenne sur les réseaux de corruption et les intermédiaires;
• de s’attaquer aux problèmes de la criminalité organisée, de la corruption et du blanchiment de capitaux à l’intérieur de ses propres frontières en effectuant des auto-évaluations et des rapports réguliers, conformément aux dispositions de la convention des Nations unies contre la corruption et à son mécanisme d’examen;
• d’engager des discussions au niveau des Nations unies sur le renforcement des normes applicables à l’indépendance et au mandat des agences de lutte contre la corruption. Les députés ont soutenu la création d’un poste de rapporteur spécial des Nations unies sur la criminalité financière, la corruption et les droits de l’homme, lequel serait doté d’un mandat étendu;
• d’adopter des mesures et d’améliorer la coordination des stratégies de lutte contre la traite des êtres humains;
• d’appliquer intégralement les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les députés ont recommandé l’adoption de normes et de codes de contrôle de la conformité et de lutte contre la corruption dans les entreprises;
• d’exiger des entreprises la publication des informations relatives à l’acquisition de terres dans des pays tiers et de soutenir davantage les pays en développement afin de lutter contre la corruption dans les transactions foncières;
• de mettre un terme aux graves abus, notamment la fraude électorale et la corruption liée aux processus électoraux qui menacent la démocratie, ainsi que de promouvoir un pouvoir judiciaire indépendant, impartial et efficace;
• de faire en sorte que les instances dirigeantes du sport ainsi que les agences et ONG internationales de lutte contre la corruption coopèrent afin de définir les engagements transparents en matière de droits de l’homme devant être pris par les organisateurs d’événements sportifs majeurs;
• d’appliquer une politique de «tolérance zéro» à l’égard des paradis fiscaux et du blanchiment de capitaux, notamment par la mise en œuvre de normes en matière de rapports pays par pays publics en Europe et dans les pays tiers, que les multinationales seraient tenues de soumettre afin de prévenir la corruption et l’évasion fiscale.

Enfin, au lendemain des récentes révélations sur la «lessiveuse azerbaïdjanaise», le Parlement a dénoncé les tentatives de l’Azerbaïdjan et d’autres régimes autocratiques de pays tiers d'influencer les décideurs européens par des moyens illégaux. Il a demandé une enquête du Parlement sur ces révélations et, plus généralement, sur l’influence exercée par ces régimes.