Décharge 2016: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives

OBJECTIF : présentation par la Commission d’un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les suites données à la décharge pour l’exercice 2015.

CONTENU : Pour rappel, la décharge est le procédé par lequel le Parlement européen et le Conseil examinent la mise en œuvre du budget européen et rendent la Commission responsable de la gestion budgétaire. Le rapport annuel et les rapports spéciaux de la Cour des Comptes européenne sont des indicateurs clés, de même que les rapports de la Commission sur les comptes européens et la gestion et la performance du budget européen.

Il s’agit d’un processus continu, permettant de tirer des enseignements des erreurs du passé et d’améliorer les dépenses futures de l’UE.

Le 27 avril 2017, le Parlement européen – sur recommandation du Conseil, a accordé la décharge à la Commission pour l’exercice 2015. La procédure de décharge pour l’année budgétaire 2015 a été marquée par un échange de vues entre les institutions particulièrement intéressant pour améliorer la gestion des fonds européens au bénéfice des citoyens européens.

Durant le débat de clôture au Parlement européen en avril 2017, les acteurs clés du Parlement et du Conseil ont apporté leur soutien à une approche plus orientée vers des résultats du budget, confirmant qu’atteindre des objectifs avec le budget européen est aussi important que de s’assurer que les dispositions réglementaires soient respectées. Cette position correspond à l’initiative de la Commission « Budget européen orienté résultats », qui a pour but de focaliser toujours plus les efforts vers une meilleure performance et des résultats probants, tout en améliorant l’impact du budget européen.

Afin de fournir un commentaire plus rapide sur les priorités clés du Parlement européen et du Conseil, la Commission a décidé cette année d’établir ce rapport de suivi dès le mois de juillet.

Ce rapport poursuit les requêtes clés faites par les Parlement et le Conseil dans la décharge et fait partie du paquet de reporting 2016 sur le budget européen.

Il se concentre en particulier sur les thématiques suivantes :

• le futur des finances de l’UE ;
• la gestion budgétaire et financière ;
• la question des résultats du budget de l’Union ;
• la gestion de la Facilité « African Peace ».

Les réponses détaillées aux demandes spécifiques faites par le Parlement et le Conseil, en ce compris les requêtes faites en relation aux rapports spéciaux de la Cour des Comptes européenne sont également couvertes par la procédure de décharge de 2015 et seront publiées ultérieurement.