Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque
2017/0806(CNS)
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté, suivant la procédure de consultation, le rapport de Maria GRAPINI (S&D, IT) sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de léchange automatisé de données relatives à limmatriculation des véhicules en République tchèque.
La commission parlementaire a appelé le Parlement à approuver le projet du Conseil.