Décharge 2015: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives
OBJECTIF : Octroi de la décharge à la Commission européenne pour l’exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, Euratom) 2017/1606 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III — Commission.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l’exécution de son budget pour l’exercice 2015.
Dans la résolution liée à la décision de décharge, le Parlement européen rappelle qu’en 2015 le budget de l’Union a soutenu deux programmes politiques à long terme, à savoir:
1) la Stratégie Europe 2020 d'une part,
2) les dix priorités politiques établies par le Président Juncker, d'autre part.
Le budget de l’Union a également dû affronter la crise des réfugiés, l'insécurité en Europe et dans son voisinage, l'instabilité financière en Grèce et les répercussions économiques de l'embargo russe sur les exportations, en sus de l'effet prolongé de la crise financière et de ses séquelles structurelles, à savoir le chômage, la pauvreté et les inégalités.
Le Parlement note également que les programmes stratégiques de l'Union peuvent être assortis de divers objectifs à court, moyen et long termes, dont la réalisation ne saurait par conséquent être déterminée par un seul cadre financier pluriannuel. Il conviendrait donc de réfléchir à un nouvel équilibre entre les priorités politiques, la mise en œuvre des mesures et les cadres financiers.
Le Parlement s’est également félicité de l'intention du Commissaire Oettinger de regrouper à long terme les différents budgets fantômes dans le budget de l'Union. Cela permettrait d'améliorer considérablement la responsabilité démocratique vis-à-vis du budget. Il a invité la Commission à élaborer une communication sur cette question avant le mois de novembre 2017.
Le Parlement a enfin profondément regretté que, pour la 22ème année consécutive, les paiements aient été affectés par un niveau significatif d'erreurs en raison de dysfonctionnements partiels des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place par l’UE.