Décharge 2015: budget général UE, Cour des comptes

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour des comptes pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1618 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section V – Cour des Comptes.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen octroie la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du budget de la Cour des comptes pour l’exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier a demandé à la Cour des Comptes de plus travailler avec les autres institutions de l’Union pour développer des indicateurs de performance et des priorités de bonne gouvernance financière.

Le Parlement a noté le plan éthique renforcé de la Cour pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, ainsi que des fautes professionnelles du personnel. La Cour est appelée à faire un rapport au Parlement sur la révision de ses règles internes anti-harcèlement.

En ce qui concerne les problèmes actuels de déséquilibre des genres, le Parlement a appelé la Cour à promouvoir l’égalité des sexes, y compris pour les postes à responsabilité.