Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1633 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier regrette que nonobstant la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts mise en place par le conseil d’administration de l’Agence, certains CV et déclarations des membres du comité de régulation manquent toujours sur le site web. Le Parlement a donc appelé à ce que ces documents soient publiés.

Le Parlement a également rappelé, comme il l’avait fait l’année précédente, que l’Agence a signalé la nécessité de créer une école européenne dans l’État membre hôte à Ljubljana. Il déplore donc le fait que, plus de 4 ans après l’entrée en vigueur de l’accord passé entre l’Agence et le gouvernement slovène, aucune école européenne n’ait encore vu le jour.