Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LEGISLATIF : Décision (UE) 2017/1648 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier insiste sur le rôle vital de l’Agence pour ce qui est de garantir le plus haut niveau de sécurité aérienne en Europe. Il a également insisté pour qu’une évaluation commune européenne et un système d’alerte soient élaborés en Europe, en particulier dans le contexte de vols au-dessus de zones de conflits.

L’Agence devrait pouvoir obtenir les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires à cet effet notamment pour accomplir avec succès ses tâches de régulation et ses activités exécutives dans les domaines de la sécurité et de la protection environnementale, sans compromettre son indépendance et son impartialité.

Le Parlement note également que l’Agence et le Ministère des transports allemand ont récemment trouvé un accord sur un texte concernant les quartiers généraux de l’Agence, qui a ensuite été signé en décembre 2016. Les coûts annuels par mètre carré après relocalisation sont de 20% inférieurs à ceux de l’ancien bâtiment. Cette diminution devrait également permettre la fourniture de meilleures installations.