Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE)
OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1654 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2015.
CONTENU : Avec cette décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2015.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).
Parmi les principales observations du Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier reconnaît que l’euro a perdu une partie significative de sa valeur face à la livre sterling en une année, forçant l’Autorité à demander une correction de son budget de l’ordre de 1,9 million EUR afin de lui permettre de remplir ses obligations financières.
Le Parlement a également insisté sur le fait que l’Autorité devait établir un canal sécurisé pour les lanceurs d’alerte dans la structure de son plan d’action pour les années à venir.
Effets du Brexit : le Parlement s’est réjoui des informations fournies par l’Autorité à l’autorité de décharge sur ses engagements contractuels actuels et passés liées à sa présence physique au Royaume-Uni. Le Parlement note que, mis à part le contrat de bail, les engagements contractuels potentiels de l’Autorité, ou passés, se chiffraient à 33,16 millions EUR, mais qu’il n’y aurait pas de pénalités financières en cas de fin anticipée de ces contrats si les périodes de préavis applicables variaient entre un et trois mois.
Le Parlement s’est toutefois inquiété des risques liés à la continuité de l’activité ainsi qu’au coût lié à la relocalisation de l’Autorité, tels que le recrutement supplémentaire de personnel dans un laps de temps très court, si le timing ne permettait pas d’avoir une transition suffisante vers les nouveaux locaux.