Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1657 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2015.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que le Centre a révisé en profondeur sa politique d’indépendance et a créé une procédure interne pour la mise en œuvre de cette politique. La politique mise à jour a été validée par le comité de gestion du Centre en juin 2016, et requiert du personnel qu’il soumette une déclaration d’intérêts avant de pouvoir prendre fonction.
Le Parlement a également noté que plusieurs faiblesses avaient été identifiées en matière de transparence des procédures de recrutement du Centre, y compris un manque de lien clair avec le programme de travail annuel du Centre, des justifications insuffisantes des valeurs estimées des contrats ou l’absence d’un indicateur pour évaluer la capacité financière d’un soumissionnaire. Le Centre a mis en œuvre une nouvelle version de son processus de recrutement en 2016, qui établit un lien clair entre les procédures de recrutement et le programme de travail annuel.
En outre, le Parlement note que le Centre a pris des initiatives spécifiques pour accroître son mode de fonctionnement transparent vis-à-vis des lobbyistes. Il a notamment établi une procédure interne pour améliorer ses contacts avec le secteur pharmaceutiques.
En ce qui concerne le problème causé par Ebola, le Centre a établi deux évaluations internes par an depuis 2015 pour expliquer son déploiement en Afrique de l’Ouest en vue de lutter contre cette maladie.