Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1660 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2015.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note qu’en accord avec la recommandation de l’autorité de décharge de l’année précédente, il inclura dans son prochain rapport annuel un chapitre sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité.
Parallèlement, le Parlement s’est réjoui de la politique de l’Agence relative aux CV et aux déclarations d’intérêts, accessibles et faciles d’accès pour les utilisateurs du site web de l’Agence. Il se réjouit en outre des guidelines concernant les lanceurs d’alerte, adoptées en décembre 2015.
Le Parlement note que l’Agence a mis en œuvre une politique robuste en matière de conflits d’intérêts et une stratégie anti-fraude détaillée afin de contribuer à une culture éthique renforcée pour le personnel et les experts travaillant pour l’Agence.
Enfin, le Parlement salue les progrès réalisés dans l'amélioration du processus d'autorisation prévu par le règlement REACH et prend acte des conclusions de l'Agence qui indiquent que ce processus peut encore être perfectionné. Il se félicite à cet égard de l'attitude positive de l'Agence, qui a cherché à dialoguer avec le Parlement européen pour résoudre les problèmes épinglés dans la résolution du Parlement du 25 novembre 2015 sur le projet de décision d'exécution de la Commission XXX accordant une autorisation d'utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.