Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23).
La résolution avait été déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, ainsi que par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement a souhaité des éclaircissements sur la structure du dialogue de facilitation de 2018 prévu pendant la COP23 qui offrira l’occasion de tirer parti des avancées dans la réalisation de l’objectif de l’accord en matière d’atténuation des incidences du changement climatique.
Soulignant que l’Union devrait jouer un rôle proactif dans ce premier dialogue, il a demandé à la Commission et aux États membres de présenter de nouveaux engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qui aillent au-delà des engagements actuels dans le cadre de l’accord de Paris et contribuent à combler l’écart en matière d’atténuation en conformité avec les capacités européennes.
Accord de Paris: les députés ont rappelé que les engagements pris en vertu de l’accord afin de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, ainsi que de parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre («neutralité carbone») au cours de la deuxième moitié du siècle, étaient une avancée remarquable.
Toutefois, ils ont reconnu que les promesses actuelles n’étaient pas suffisantes pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Toutes les parties, en particulier tous les pays du G20, devraient intensifier leurs efforts et mettre à jour leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) d'ici à 2020, à la suite du dialogue de facilitation de 2018.
Le Parlement a souligné l'importance de mettre œuvre l'accord dans la législation européenne, y compris l’adoption rapide du règlement européen relatif à l’action pour le climat, la révision de la directive européenne établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des objectifs de l’Union et des instruments d’action. La Commission a été invitée préparer d’ici la COP24 une stratégie européenne visant à atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle, comprenant un parcours rentable menant à l’objectif zéro émission nette fixé par l’accord de Paris.
Le Parlement a exprimé sa déception quant à l’annonce faite par le président des États-Unis, Donald Trump, de son intention de retirer les États-Unis de l’accord de Paris, estimant que cette décision représentait un retour en arrière. Il s’est cependant félicité des réponses fortes des gouvernements du monde entier et de leur soutien renforcé en faveur de la mise en œuvre de l’accord.
En vue de protéger les industries contre le risque de fuite de carbone, la résolution a invité la Commission à examiner l’efficacité et la légalité des mesures supplémentaires, par exemple l’ajustement de la taxe carbone aux frontières et le prix à la consommation notamment en ce qui concerne les produits provenant de pays qui ne respectent pas leurs engagements pris aux termes de l’accord de Paris.
Financement de la lutte contre le changement climatique: le Parlement a salué l’augmentation régulière du niveau de financement de l’Union pour la lutte contre le changement climatique mais a insisté sur la nécessité d’efforts supplémentaires.
Ainsi les gouvernements, les banques, les fonds de pension et des compagnies d’assurances, devraient s’engager à aligner les prêts et les pratiques d’investissement sur l’objectif de l’accord de Paris, y compris en supprimant de manière progressive les crédits à l’exportation en faveur des investissements dans les combustibles fossiles.
Les députés ont réclamé des engagements concrets en vue de fournir des sources supplémentaires de financement, y compris i) en introduisant une taxe sur les transactions financières, ii) en mettant de côté certains quotas d’émissions du SEQE UE sur la période 2021-2030 et iii) en répartissant les recettes issues des mesures internationales et européennes sur les émissions provenant des secteurs de l’aviation et maritime vers le financement international de la lutte contre le changement climatique et le Fonds vert pour le climat.
Un effort de la part de tous les secteurs: le Parlement a salué l’élaboration de systèmes d’échange de quotas d’émission au niveau mondial, notamment les 18 systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) opérationnels sur quatre continents et qui représentent 40 % du PIB mondial. Il a invité la Commission à promouvoir l’établissement de liens entre le SEQE de l’Union et les autres dispositifs semblables dans le but d’instaurer des mécanismes du marché international du carbone de façon à accroître les ambitions en matière de lutte contre le changement climatique tout en créant des conditions équitables.
Les députés ont appelé à intensifier les efforts dans les secteurs des transports et de l’agriculture où les progrès accomplis en matière de réduction des émissions de GES sont insuffisants au regard des objectifs fixés pour 2020.
Le Parlement a pris acte de la décision de l’Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) de mettre en place un régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), mais il a regretté le fait que l’OACI n'ait pas accepté les réductions d’émissions avec l’introduction du CORSIA, se cantonnant au contraire aux compensations.
En outre, il a invité l'Organisation maritime internationale (OMI) à élaborer un mécanisme mondial conformément aux objectifs de l’accord de Paris en fixant un objectif ambitieux de réduction des émissions ainsi qu’un calendrier concret.
Rôle du Parlement européen: étant donné que le Parlement européen doit donner son approbation pour les accords internationaux et qu’il joue un rôle central dans la mise en œuvre de l’accord de Paris au sein de l’Union en tant que colégislateur, les députés ont demandé que le Parlement fasse partie de la délégation de l’Union européenne, qu’il soit autorisé à assister aux réunions de coordination de l’Union qui auront lieu à Bonn et qu’il puisse obtenir un accès garanti à tous les documents préparatoires dès le début de la phase de négociation.