Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LEGISLATIF : Décision (UE) 2017/1669 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que, en attendant l’adoption de règles sur les lanceurs d’alerte, l’Autorité a mis en place en janvier 2016 une nouvelle procédure standard de fonctionnement sur la gestion des demandes émanant des lanceurs d’alertes ayant des retombées négatives. Le Parlement reconnaît que l’Autorité attend plus de conseils de la part de la Commission avant de formuler ses règles internes sur les lanceurs d’alerte.

Parallèlement, le Parlement accueille favorablement le fait que l’Autorité ait adopté sa stratégie anti-fraude et un plan d’action lié en mars 2015, et qu’un rapport de mise en œuvre soumis en décembre 2016 au comité de gestion indiquant que toutes les actions avaient été accomplies.

En 2015, l’Autorité a en outre établi un office de liaison à Bruxelles pour améliorer la communication et la dialogue avec les institutions de l’Union, les médias et les intervenants, un geste accueilli favorablement par le Parlement.