Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1675 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec cette décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations du Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier insiste sur le fait que l’Autorité travaille actuellement à développer des indicateurs de performance-clés plus sophistiqués et moins orientés vers le résultat, qui fourniront une base plus solide pour évaluer si l’Autorité accomplit correctement ses ambitions stratégiques.

Le Parlement a rappelé qu’il attendait de l’Autorité qu’elle établisse ses règles internes sur les lanceurs d’alerte au début de 2017. Le Parlement a également demandé à l’Autorité de faire rapport à l’autorité de décharge sur cette thématique.

Etant donné que l’Autorité n’exerce pas toutes les prérogatives telles qu’établies par sa structure juridique, une plus grande attention sur le mandat accordé à l’Autorité par le Parlement et le Conseil permettrait d’atteindre une mise en œuvre plus efficace de ses objectifs.

Pendant qu’elle met en place son travail et en particulier quand elle crée des législations, l’Autorité devrait également informer le Parlement et le Conseil de ses activités de manière régulière et exhaustive.