Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1678 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2015.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Institut européen d'innovation et de technologie sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'exercice 2015.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que l'Institut prévoit de conclure ses règles internes en matière de dénonciation des dysfonctionnements au cours du premier semestre 2017. Le Parlement demande à l'Institut de publier un rapport annuel sur le nombre de cas de dénonciation des dysfonctionnements et des suites qui leur sont réservées, et de le transmettre à l'autorité de décharge.
Le Parlement s’est également inquiété de ce que l’Institut n'ait pas pris d'initiatives spécifiques afin d'améliorer la transparence en ce qui concerne ses contacts avec les parties prenantes et les groupes de pression. Il invite l'Institut à mettre en place une politique préventive de transparence à l'égard des lobbyistes.
Le cadre opérationnel complexe et des problèmes de management ont nui à l’efficacité globale de l’Institut. Le Parlement a donc appelé à plus de coordination au niveau de l'Union avec les DG compétentes de la Commission et de meilleures interactions entre les Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) et d'autres initiatives de l'Union.
En dernier lieu, le Parlement a réitéré son appel pour plus de visibilité globale de l’Institut, étant donné que certains partenaires des CCI ne savent même pas qu'ils sont liés aux activités de l'Institut.