Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1696 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec cette décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice exécutive de l'Autorité européenne des marchés financiers sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations du Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note qu’en 2015, l’Autorité a mis en œuvre une politique sur les conflits d’intérêt de son personnel demandant que tous les membres du personnel remplissent une déclaration annuelle relative aux d’intérêts.

En 2015, le comité de gestion de l’Autorité a également adopté une stratégie Antifraude 2015-2017, qui cherche à améliorer les capacités de l’Autorité à prévenir, détecter, enquêter et sanctionner les potentiels cas de fraude.

Le Parlement conclut que les modalités de financement de l’Autorité doivent être revus et appelle la Commission à examiner la possibilité de modifier les modalités de financement actuelles en introduisant des tarifs additionnels calibrés de telle sorte à remplacer les contributions des autorités nationales compétentes en la matière, tout en s’assurant de la liberté d’action et de surveillance de l’Autorité.