Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LEGISLATIF : Décision (UE) 2017/1699 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que la Fondation n’a pas collecté ou publié de déclarations de conflits d’intérêts de tous les membres de son comité de gouvernance et qu’aucun mécanisme ne l’oblige à le faire. Le Parlement appelle la Fondation à adopter des règles strictes pour une politique cohérente sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêt.

Il note également que la réorganisation interne de la Fondation est entrée en vigueur au 1.1.2015 et espère que cette nouvelle organisation permettra à la Fondation d’atteindre de meilleurs résultats.