Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1705 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2015.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier regrette que l’Agence doive encore mettre en œuvre des règles internes sur les lanceurs d’alerte. Le Parlement s’est également inquiété du fait que la politique de l’Agence sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ne prenne pas en compte le personnel externe, les membres intérimaires ou les experts internationaux. Cette politique devrait être adaptée en conséquence.