Décharge 2015: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

OBJECTIF : octroi de la décharge à Eurojust pour l’exercice 2015.

ACTE NON LEGISLATIF : Décision (UE) 2017/1714 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l’exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen octroie la décharge au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier regrette qu’Eurojust ait été confronté à des soucis de disponibilité budgétaire en raison de problèmes structurels connus de subventionnement et ce, pour la seconde année consécutive. De ce fait, Eurojust s’est vu contraint de recourir à des modifications d’ordre budgétaire. Le Parlement a également regretté que l’insécurité financière à laquelle Eurojust était confronté, provoquait l’ajournement de ses activités actuelles et le report de certains développements technologiques essentiels.

Le Parlement appelle Eurojust et la Commission à résoudre ces problèmes structurels et à sécuriser son niveau de subvention pour les années à venir.

Eurojust est actuellement dans un processus de transition vers son installation dans ses nouveaux locaux. La construction a commencé au printemps 2015 et le déménagement est prévu pour le printemps 2017. Eurojust devrait faire un rapport plus détaillé à l’autorité de décharge sur cette relocalisation et fournir les coûts estimés de ce transfert.

En dernier lieu, regrettant que dans son rapport annuel de 2015, Eurojust ait indiqué que la corruption n’était pas une priorité de l’Union, le Parlement a noté que cette déclaration était contredite par les 90 cas de corruption à propos desquels Eurojust a investigué en 2015 (deux fois plus qu’en 2014). La Grèce, la Roumanie et la Croatie étaient les États membres ayant demandé le plus d’aide dans les cas en lien avec des faits de corruption.