Décharge 2015: entreprise commune Clean Sky 2

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1732 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Clean Sky 2 sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations du Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que la représentation des femmes et des hommes au sein de l’entreprise commune était extrêmement déséquilibrée. Il a enjoint l’entreprise commune à améliorer l'équilibre entre hommes et femmes dans ses différents organes et de présenter un plan pour réaliser cet objectif.

Le Parlement a également appelé la Commission à garantir la participation directe de l'entreprise commune au processus de révision à mi-parcours d'Horizon 2020 concernant la poursuite de la simplification et de l'harmonisation des entreprises communes.