Décharge 2015: entreprise commune IMI 2

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’entreprise commune IMI 2 pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1741 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que le comité directeur de l'entreprise commune avait donné son aval à la mise à jour de la stratégie de lutte contre la fraude en juillet 2015 afin de tenir compte des changements introduits par Horizon 2020. Il a également pris note que l’entreprise commune avait publié en mai 2016 un rapport détaillé sur l'incidence socioéconomique des projets IMI, comme demandé par l’autorité de décharge.