Décharge 2015: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion - entreprise commune «Fusion for Energy» (F4E)

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion - entreprise commune «Fusion for Energy» (F4E) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, Euratom) 2017/1744 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations du Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que dans le processus d'octroi de la décharge reportée relative à l'exercice 2014, l'autorité de décharge a demandé au directeur de l'entreprise commune de présenter un rapport d'avancement détaillé sur toutes les actions-clés qui confirmerait que le projet va dans la bonne direction et que toutes ces actions sont mises en œuvre. Ce rapport a été présenté à l'autorité de décharge en janvier 2017.