Budget général 2018: toutes sections
La commission des budgets a adopté le rapport conjoint de Siegfried MUREŞAN (PPE, RO) (section III - Commission) et Richard ASHWORTH (ECR, UK) (autres sections) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne année 2018.
Priorités politiques: les députés ont souligné que la lecture du budget 2018 par le Parlement reflétait pleinement les priorités politiques adoptées à une écrasante majorité dans ses résolutions du 15 mars 2017 sur les orientations générales et du 5 juillet 2017 sur le mandat relatif au trilogue. Ils ont rappelé que la croissance durable, l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes, la sécurité et le changement climatique sont au cœur de ces priorités.
Cependant, étant donné que l'Union continue de faire face à de nombreux défis, les ressources financières nécessaires devraient être mobilisées sur le budget de l'Union pour répondre aux priorités politiques et permettre à l'Union de fournir des réponses concrètes et de répondre efficacement à ces défis. Les dépenses de l'Union devraient être fondées sur le principe de la valeur ajoutée européenne et respecter le principe de subsidiarité.
Réductions proposées: les députés ont dit ne pas comprendre pas comment l'Union pourrait engranger des résultats au vu des réductions de 750 millions EUR proposées par le Conseil à la sous-rubrique 1a. Ils ont plutôt proposé de renforcer encore les programmes de recherche et d'innovation dont le taux d'exécution est très élevé et qui, en raison de surinscriptions, sont confrontés à un faible taux de réussite des demandes.
Les députés restent attachés aux engagements pris lors des négociations du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), à savoir minimiser l'impact des réductions du FEIS sur Horizon 2020 et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle. Ils ont proposé de compenser ces réductions en rétablissant le profil annuel initial de ces deux programmes, afin de leur permettre d'accomplir pleinement les objectifs convenus lors de l'adoption de la législation applicable.
En outre, ils ont exprimé leur soutien politique à la création du corps européen de solidarité (CES) et se sont félicités de la proposition législative présentée à cet égard par la Commission. Toutefois, en attendant une décision sur le financement du CES et l'adoption du règlement dans le cadre de la procédure législative ordinaire, aucun montant ne devrait être inscrit au budget 2018. Ils ont donc proposé d'annuler pour le moment les crédits et redéploiements inscrits à cet effet par la Commission au projet de budget 2018 étant donné que la décision relative au budget 2018 ne doit pas préjuger de l'issue des négociations législatives.
Renforcement des politiques: les députés ont proposé de renforcer l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) au-delà du niveau proposé par la Commission pour 2018 en la portant à 600 millions EUR d'engagements en 2018.
La Commission est invitée à surveiller en permanence l'adéquation des allocations au titre de la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) et à utiliser pleinement tous les instruments disponibles dans le cadre de la politique actuelle en matière de migration et de réfugiés pour réagir à temps à tout événement imprévu qui pourrait nécessiter un financement supplémentaire. Ils ont proposé de renforcer de manière limitée le Fonds pour l'intégration et la migration des demandeurs d'asile et le Fonds pour la sécurité intérieure, ainsi que les agences chargées de l'asile, telles que le Bureau européen d'appui en matière d'asile. Globalement, la rubrique 3 devrait être renforcée de 108,8 millions EUR supplémentaires en crédits d’engagement.
En ce qui concerne le climat, les députés ont regretté que la Commission n'ait pas avancé de propositions concrètes et réalistes pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Ils ont donc proposé d’augmenter le niveau du projet de budget du Conseil pour les actions liées au climat et invité la Commission à présenter toutes les propositions nécessaires pour atteindre les objectifs dans les prochains projets de budget.
L'action extérieure de l'Union étant confrontée à des besoins de financement toujours croissants qui dépassent largement la taille actuelle de la rubrique 4, les députés ont estimé que la mobilisation du budget de l'Union pour relever le défi migratoire exigera des réponses dynamiques dans les années à venir. Par conséquent, les députés ont proposé de rétablir presque toutes les réductions proposées par le Conseil et d’accroître le budget de la rubrique 4 d’un montant de 299,7 millions EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget
En ce qui concerne l'administration en général, les députés ont estimé que les réductions du Conseil ne reflétaient pas les besoins réels et compromettaient ainsi les dépenses administratives déjà considérablement rationalisées. Ils ont ainsi rétabli le projet de budget pour toutes les dépenses administratives de la Commission, y compris les dépenses d'appui administratif et de recherche dans les rubriques 1 à 4.
Les parlementaires ont fixé le montant global des crédits pour 2018 à 162.597.930.901 EUR en crédits d'engagement et à 146.712.004.932 EUR en crédits de paiement.
Ils ont ensuite formulé une série d'observations et de recommandations pour chaque sous-rubrique du budget et pour chaque institution de l'Union, conformément à leurs préoccupations budgétaires générales.