Accord commercial UE/Colombie et Pérou

La Commission a présenté son troisième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou.

Pour rappel, le 26 juin 2012, l’UE a signé un accord commercial avec la Colombie et le Pérou. Cet accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1^er mars 2013 pour le Pérou et le 1^er   août 2013 pour la Colombie. Le 12 décembre 2014, le protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord a été paraphé par l’UE et par l’Équateur.

La Commission est tenue de présenter un rapport de mise en œuvre au Parlement européen et au Conseil sur l’application de l’accord mais aussi sur le règlement (UE) n° 19/2013 portant sur la mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes.

Les principales constatations du rapport sont les suivantes:

Évaluation générale des échanges: la Commission constate que quatre ans après son entrée en vigueur, l’accord fonctionne globalement bien. Le ralentissement de l’activité économique en Amérique latine et la chute des cours des produits de base au niveau mondial ont affecté les échanges. Toutefois, la baisse des échanges commerciaux bilatéraux entre l’UE et la Colombie (23,5%) et entre l’UE et le Pérou (11%) est inférieure à la diminution globale du commerce de ces pays avec le reste du monde.

En dépit de la diminution de la part de produits minéraux exportés par les deux pays vers l’UE, l’accord a contribué à la diversification des exportations des deux pays. Les exportations produits agricoles, tant de la Colombie que du Pérou vers l’Union, sont en pleine expansion et représentent respectivement près de 40% et 51% de la valeur totale des exportations vers l’UE. Cette diversification a permis une augmentation importante du nombre de nouveaux exportateurs vers l’Union européenne, y compris des PME.

1) Évolution des échanges avec la Colombie: l’UE représente le deuxième partenaire commercial de la Colombie, derrière les États-Unis.

Après avoir enregistré une augmentation entre 2012 et 2014, le commerce entre l’UE et la Colombie a décliné au cours de ces deux dernières années. En 2016, les échanges bilatéraux n’ont atteint que 10,8 milliards EUR, par rapport à 14,2 milliards EUR en 2012.

• Les exportations de l’Union européenne vers la Colombie sont passées de 5,5 milliards EUR en 2012 à 6,5 milliards EUR en 2015, mais sont redescendues à 5,4 milliards EUR en 2016, soit une diminution de 15%. Le rapport note que le total des exportations agricoles au départ de l’UE a augmenté de 82% depuis 2012, notamment en raison des progrès accomplis dans la mise en œuvre du chapitre relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires.
• Les importations dans l’UE en provenance de la Colombie ont atteint 5,4 milliards EUR en 2016, soit une diminution par rapport aux chiffres enregistrés en 2015 et en 2012, à savoir respectivement 6,7 milliards EUR et 8,6 milliards EUR (chute de 37,5%). Les minéraux représentent 51,3% des importations dans l’UE, contre 68,5% en 2012. Outre les bananes, les importations des autres fruits tropicaux ont connu une augmentation importante. Le café représente désormais 10,9% des importations tandis que le total des importations de produits agricoles (SH01 à SH24), a augmenté de 32,9% depuis 2012.

2) Évolution des échanges avec le Pérou: l’UE représente le troisième partenaire commercial du Pérou, derrière la Chine et les États-Unis.

Les échanges bilatéraux s’élevaient à 8,7 milliards EUR en 2016, soit une diminution de 11% par rapport à 2012, l’UE ayant réduit son déficit commercial par rapport à 2012.

• Les exportations de l’UE vers le Pérou ont augmenté de 4% au cours de la même période, alors que le total des importations du Pérou a diminué de 22%. Les exportations de produits pharmaceutiques ont augmenté de 76% depuis 2012. Les produits agricoles (SH01 à SH24) ont augmenté de 73% en particulier spiritueux (60%), préparations pour l’alimentation des enfants (augmentation de 277%), et préparations aux légumes (augmentation de 156%).
• Les importations dans l’UE en provenance du Pérou ont diminué de 4% depuis 2012, pour une baisse de 14% du total des exportations au départ du Pérou. La plus forte diminution concerne les combustibles minéraux et huiles minérales (48% depuis 2012). Les fruits représentent désormais 18% des importations dans l’UE, soit une augmentation de 120% (les produits principaux autres que les bananes étant les avocats, les raisins de table, les mangues, les myrtilles). Le cacao, une marchandise dont les importations ont augmenté de 226%, représente 5% des importations dans l’UE.

3) Commerce des services et investissements:

- Colombie: les échanges bilatéraux de services sont restés stables en 2015, à une valeur de 4,3 milliards EUR. D’après les statistiques colombiennes, la part de l’UE dans l’ensemble du commerce de services de la Colombie était de 16,2% en 2016.

L’UE est le premier investisseur étranger en Colombie. Les encours d’investissement direct étranger (IDE) de l’UE en Colombie ont augmenté de 4% entre 2013 et 2015 et s’élevaient à 18,2 milliards EUR en 2015. Les encours d’IDE colombiens dans l’UE ont diminué de 8% depuis 2013 et s’élevaient à 4,4 milliards EUR en 2015.

- Pérou: les échanges bilatéraux de services ont augmenté de 5% en 2015 par rapport à 2012. Alors que les exportations de l’Union européenne ont augmenté de 11%, le Pérou a enregistré une diminution de 6% de ses exportations au cours de cette période. Selon les statistiques péruviennes, la part de l’UE dans l’ensemble du commerce de services du Pérou était de presque 30% en 2015.

L’UE est également le premier investisseur étranger au Pérou. Les encours d’IDE de l’UE au Pérou ont augmenté de 15% entre 2013 et 2015 et s’élevaient à 10,4 milliards EUR en 2015. Les encours d’IDE du Pérou dans l’UE ont augmenté de 1,5 milliard EUR en 2015, soit une augmentation de 533% par rapport à 2013.

4) Commerce et développement durable: la mise en œuvre du chapitre «Commerce et développement durable» a progressé. En réponse aux préoccupations de l’UE,

• la Colombie a décrit les réformes visant à garantir la liberté d’association des travailleurs et les progrès effectués en matière de baisse des niveaux d’impunité et de violence; elle a présenté un état des lieux concernant sa ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques;
• le Pérou a défini les priorités de son nouveau gouvernement: formalisation; dialogue social; prévention et éradication du travail des enfants et du travail forcé; inspection du travail. Il a mentionné sa récente ratification de la convention de l’OIT sur la protection de la maternité.

En conclusion, la Commission estime que si la mise en œuvre de l’accord est satisfaisante sur la plupart des plans, certains domaines demandent davantage d’attention, comme la mise en œuvre par le Pérou de ses obligations en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires pour permettre l’exportation de produits agricoles vers l’UE. La taxation discriminatoire des spiritueux reste une question non résolue au Pérou.

Les résultats des discussions avec la Colombie concernant le respect de ses engagements en matière d’accès aux marchés publics au niveau sous-central sont également positifs.

Des efforts sont nécessaires dans les deux pays pour veiller au respect des indications géographiques de l’Union sur leur territoire.

En ce qui concerne le mécanisme de stabilisation pour les bananes, aucun élément n’indique que la stabilité du marché de l’Union européenne ou que la situation des producteurs de l’Union européenne aient été affectées par le niveau d’exportations en provenance de la Colombie et du Pérou. La surveillance du marché va continuer.

La Commission poursuivra la mise en œuvre de l’accord avec la Colombie et le Pérou, et désormais aussi avec l’Équateur.