Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

Le rapport de la Commission présente les principales conclusions issues de l’évaluation à mi-parcours du troisième Programme Santé conformément au règlement (UE) nº 282/2014. Il expose également des idées visant à améliorer la mise en œuvre du Programme pour le reste de la période de programmation (2018 - 2020).

L’évaluation à mi-parcours menée en 2016-2017 - fondée sur une étude externe et une consultation publique ouverte - portait principalement sur la pertinence des priorités thématiques, sur l’atteinte des objectifs et sur l’efficacité de la gestion du Programme. Elle abordait également d’autres aspects, comme l’efficacité de l’utilisation des ressources, la valeur ajoutée du Programme pour l’UE, ainsi que sa cohérence interne et externe.

Résultats et principales réalisations: l’évaluation à mi-parcours s’est avérée positive et révèle que la mise en œuvre du Programme est en bonne voie.

1) Promotion de la santé et prévention des maladies: le Programme soutient la coopération entre les États membres grâce au partage et à l’échange de connaissances et de bonnes pratiques, contribuant ainsi  à la réalisation de l’objectif de développement durable (ODD) 3, à savoir «Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge».

La Commission, conjointement avec l’OCDE et l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, met en commun les expertises dans le cycle de la Commission sur l’«état de la santé dans l’UE». Cela permet de renforcer les connaissances par pays et à l’échelle de l’UE en matière de santé et d’aider les États membres à élaborer leurs politiques sur la base d’éléments concrets. La perspective est de créer un système durable et intégré d’information européen sur la santé.

L’échange de bonnes pratiques était également au cœur de plusieurs actions cofinancées, dans des domaines tels la prévention du VIH/sida et de la tuberculose ou la réduction des dommages liés à l’alcool.

2) Préparation et gestion des crises: les activités visant à soutenir le renforcement des capacités de lutte contre les menaces pesant sur la santé ont contribué à éviter les doubles emplois et à améliorer les aptitudes, générant ainsi de la valeur ajoutée pour l’UE.

Le Programme a soutenu des activités financées par l’UE visant à limiter la propagation de l’épidémie des virus Ebola et Zika. Parmi les nouvelles actions, le rapport cite la mise en place de l’acquisition en commun de vaccins et de contre-mesures médicales ainsi que l’amélioration de la capacité des laboratoires à  détecter des risques nouveaux ou émergents et à appliquer des normes cohérentes en matière de test.

3) Innovation des systèmes de santé: le Programme fonctionne en synergie avec d’autres programmes de l’UE et différents axes politiques afin d’accroître l’efficacité des dépenses de l’UE et en maximiser l’impact. L’action commune visant à soutenir le réseau de santé en ligne favorise les infrastructures de services numériques dans le secteur de la santé publique. La collaboration entre les organismes d’évaluation des technologies de la santé de l’UE a donné lieu à des outils et des normes communs, offrant des possibilités d’économies d’échelle substantielles.

4) Accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs: 24 réseaux européens de référence pour les maladies rares ont été constitués afin de conjuguer l’expérience de plus de 300 prestataires de soins de santé et 900 centres d’expertise en Europe et en faire bénéficier les patients atteints d’une maladie rare. Le programme joue également un rôle crucial dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).

Les principaux enseignements tirés sont les suivants:

• l’ensemble des priorités thématiques reste valable et la plupart des actions produisent des résultats utiles, assortis d’une forte valeur ajoutée européenne, en particulier en matière de gestion des crises, ainsi que de sécurité et de sûreté en Europe;
• le Programme est en adéquation avec les besoins des États membres: les objectifs définis sont clairs, explicites et spécifiques, et les actions financées au cours des trois premières années sont pertinentes;
• la gestion du Programme a gagné en efficacité grâce à une meilleure définition des types d’objectif attendus et la fourniture d’indicateurs afin de mesurer l’avancement;
• la capacité de réaction et la flexibilité du Programme à l’égard des besoins émergents ont été démontrées, comme lors de la crise des réfugiés à l’été 2015, avec une contribution significative à la politique migratoire de la Commission. Considérée comme un tout, l’action concernant les migrants et les réfugiés représente un investissement en matière de santé publique de 14,4 millions EUR;
• l’efficacité est en cours d’amélioration: les domaines thématiques élargis comme la promotion de la santé et les systèmes de santé ont été identifiés comme prioritaires par les représentants des États membres. Ils ont ainsi bénéficié du montant de financement le plus élevé. Le Programme a introduit des mesures de simplification concernant les règles et les procédures;
• la consultation publique ouverte a attiré l’attention de nombreuses parties intéressées et a fourni un appui important au maintien de la coopération initiée via le Programme, notamment dans des domaines comme la promotion de la santé, la prévention des maladies et la santé en ligne.

Améliorations envisagées: suite à l’évaluation ex post du deuxième Programme Santé, la Commission s’est engagée à travailler sur trois grands aspects du troisième Programme Santé comme indiqué dans son rapport de mai 2016 adressé au Parlement européen et au Conseil :

• intensifier les efforts de suivi, de communication et de diffusion;
• encourager la participation de tous les États membres et des autres pays participants, et collaborer avec l’ensemble des États membres, particulièrement ceux dont les besoins en matière de santé publique sont les plus importants; et
• développer des synergies avec les principales priorités et les autres programmes de la Commission.

De plus, selon les suggestions de l’évaluation à mi-parcours, le Programme doit rester orienté sur les axes où une plus-value européenne peut être réalisée. Ces axes relèvent des objectifs de protection contre les menaces sanitaires transfrontalières et d’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs.